Mots-clés : GDE, Guy Dauphin Environnement, Nonant le Pin, Alain Lambert, Alain Pelleray, Fouillaud, Conseil Génral de l'Orne

Lettre ouverte au ci-devant citoyen LAMBERT

La Ferrière Béchet le 30 Septembre 2014

Au prince régnant en la principauté Ornaise,

 
Lors de la tenue de la réunion plénière du conseil général de l'Orne le 28 septembre 2012, vous aviez déclaré n'avoir eu connaissance du dossier GDE de Nonant le Pin qu'en 2009. Vous affirmiez à 18 min et 33 sec du verbatim de la réunion : « je n’ai pas eu à connaître de ce dossier avant 2009 ». Vous confirmiez à la 21ème min et 06 sec : « moi, je n’avais même pas le souvenir que ce projet était dans le PEDMA (1) ». Il est dit plus loin (21 min 18 s du même verbatim) : « l’avis sur ce dossier à été instruit par notre maison dans les conditions habituelles et je n’ai pas eu pour ma part à y intervenir et il est vrai que ma signature figure sur le document ».Vous disiez à la cantonade diligenter une enquête pour savoir qui avait rédigé ce document puisque vous n'avez « pas eu à connaître de ce dossier avant 2009 ».

Plus c'est gros, plus ça marche

Un document daté du18 décembre 2007, transmis par le greffe du tribunal administratif de Caen aux avocats des parties et portant le n° d’ordre pièce 5 porte bien votre signature. Comment pourriez-vous persister à affirmer ignorer un document que vous auriez signé alors que vous disiez lors de cette réunion plénière « je n’ai pas eu à connaître de ce dossier avant 2009 »? Ce document fut signé quatre jours après votre entrée en fonction comme Président du Conseil Général (le 14 décembre 2007). Vous promettiez une enquête pour connaître l’origine du document.

Un vil manant, avocat de son état osa vous montrer ce texte signé de votre main, les cimaises tremblent encore de votre ire : "c'est un faux, une manipulation"

Plus grave, un autre document non daté (date vraisemblablement masquée par un post-it manuscrit avec la mention "Mr Fouillaud", un numéro de téléphone et une griffe qui pourrait être est la vôtre), Ce document nous interpelle. Il fut aussi transmis par les avocats de GDE  au Greffe du Tribunal administratif de Caen par fax dans le cadre de la procédure et portant le numéro pièce 19, Il est visé par le greffe central du tribunal administratif de Caen en date du 3 mars 2010. Le rédigé n'a pas exactement la même mise en page, en effet à la page 2 l'interligne avant le dernier paragraphe n'est pas le même. Ce document est pourtant signé lui aussi "Alain Lambert".

Nous pouvons penser ce « brouillon » antérieur au premier cité  fut envoyé à M. Fouillaud pour avis avant mouture définitive. Vous persistez à dire que vous n’êtes pas le signataire des documents, si ce n’est vous, qui a rédigé ces documents ?... Pas moi dit not' bon maître...

Usurpation de titre et de signature... c'est les galères à perpète...

Crédié, vous êtes Magistrat à la Cour des Comptes, et chargé d’une mission publique, vous vous deviez de saisir le procureur de la République au titre de l’article 40 (2) du Code de procédure pénale pour « faux en écritures publiques » (passible de quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission) et usurpation de titre (passible de 5 ans de prison et de 75 000 euro d’amende).

Que ne l'avez vous pas fait... notre raisonnement basique et binaire nous fait comprendre qu'il n'y a que deux explications possibles:

• soit c'est vous qui avez signé ces documents et votre nez de magistrat va s'allonger, vos dénégations flirteraient avec le parjure...

• soit c'est un de vos proches, dans ce cas, il est bon pour les galères, et vous pour une entorse à la loi en voulant le protéger.

Depuis plus de deux ans, rien n’a été fait, nous pouvons donc penser légitimement que vous pourriez être le rédacteur de ce document, ou que vous vouliez protéger le faussaire. Nous ne pouvons imaginer que comme vous vous plaisez à le dire vous ayez fait un accroc à votre adage : « le droit, tout le droit, rien que le droit ». Deux années auraient du suffire pour mener la procédure, il n’en est rien.

Dans la Presse et dans les media, pour votre défense, vous affirmez : « que les déchets ne sont pas de votre compétence » c’est une erreur grossière, un mensonge colossal, une dénégation abyssale… sale.

Vous le savez puisque la loi (n° 75-633 du 15 juillet 1975) a donné aux Conseils Généraux la prérogative « mise en place des plans départementaux de traitement des déchets ménagers et assimilés » et que c’est à ce titre que vous avez jugé le dossier GDE Nonant le Pin compatible avec votre PEDMA du 11 juin 2007.

Noble et illustre magistrat, vous aurez du mal à franchir la grand' porte de la Cour des Comptes, tellement votre nez va prendre des propositions éléphantesque : pour paraphraser E. Rostand dans Cyrano de Bergerac ce sera « un roc !... un pic !... un cap !... Que dis-je, un cap ?... une péninsule ! »

Si, vous ou vos services indépendamment des griefs d’usurpation de titre et de signature, avez donné acte de la compatibilité de la décharge de Nonant le Pin avec le plan départemental, vous commettez une erreur d’appréciation majeure sur deux plans.

Le site de Nonant le Pin autorisé pour 150 000 tonnes devra en fait accueillir 120 000 tonnes de déchets se décomposant ainsi :

30 000 tonnes de DIB (3) et 90 000 tonnes de RBA (4)

Or, ces RBA sont exclus du champ de vos prérogatives (page 32 du Plan, « les RBA (4) sont exclus du Plan Départemental »), vous ne pouviez vous substituer à la décision de l’Etat concernant ces 90 000 tonnes de Refus de Broyage.

A fortiori, vous ne pouviez donner au Directeur régional de la DRIRE (5) un avis favorable : « ce projet est compatible avec le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, j’émets donc un avis favorable »


Monsieur le Président, qu’après votre déni de signature, qui valide la possible usurpation de titre et de signature, l’enquête que vous deviez diligenter, jamais réalisée cette compatibilité surprenante, et cet avis favorable au projet GDE, il reste beaucoup de points à éclaircir.

Vos dénégations vos gesticulations vous enfoncent dans le marigot de vos mensonges: le dernier en date : je ne connaissais rien des activités particulières de mon directeur de cabinet. Pelleray"

Pardon monseigneur, sur votre blog, vous faisiez publicité pour les sociétés de la famille dont le père était votre bras droit et l'actionnaire (nous avons peut être des captures d'écran).

Vous avez aussi arrosé de fonds publics la SEP (la prudence que vous évoquez à tout bout de champ, aurait du vous obliger à consulter le K.BIS avant financement). Vous y auriez découvert que la société  à qui vous octroyiez des marchés appartenait pour partie à votre ami et mauvais génie Alain  Pelleray.

Vous ignoriez aussi :

• que le siège de la SEP était dans la propre demeure de votre chef de Cabinet,
  

• qu’'il utilisait à votre insu, les véhicules du Conseil Général, pour une autre activité privée,
  

• quand vous avez demandé en urgence aux services techniques du Département de concevoir  un carrefour à feux à la sortie de la SEP à Sées, en insistant près de l'entreprise pour activer la réalisation, vous ignoriez toujours les liens dont nous faisons écho?... Pourtant, interrogé par Ouest-France, Alain Pelleray dit : "c’est la demande des élus du bocage depuis longtemps çà fait économiser 80 000 kilomètres/an" (voir articles précédents).

Nous espérons que le siège de la SEP, au domicile de votre directeur de cabinet Alain Pelleray aux Fourneaux à DAMIGNY, n'était pas le logement de fonction financé par le Conseil Général?... Pourtant, des employés du département ont nettoyé les extérieurs abords de la villa.

Au fait, not' bon maître, dites à celui qui n'est plus votre directeur (d’in-conscience), toujours actif, mais relégué aux oubliettes du château de votre principauté, qu'il cesse d'envoyer des messages aux vils manants ayant travaillé pour vous ou pour la SEP sur des marchés sans appels d'offres... Afin qu'ils passent un nuage d'oubli sur les documents incriminés.

Que d'ignorances, que d'ignorances... not' bon Maître

René Hamel, correspondant d'astreinte


(1) - PEDMA : Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Orne
(2) - Code de procédure pénale : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République »
(3) - DIB : Déchets Industriels Banals
(4) - RBA : Refus de Broyage Automobiles
(5) - DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement